POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 13 novembre 2025

1. QUI SOMMES-NOUS ?

Schenkel Management – CleverMindSystem™
A. Schenkel
Route de Belmont 112
1741 Cottens
Suisse

📧 Email : info@clevermindsystem.com
📞 Téléphone : +41 79 793 12 35

Responsable de traitement : A. Schenkel
Raison sociale : Schenkel Management
Numéro d'identification (IDE) : CHE-109.531.876

2. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Informations que vous nous communiquez :

  • Données d'identification : nom, prénom, fonction professionnelle
  • Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
  • Informations professionnelles : nom de votre entreprise, secteur d'activité, effectif
  • Messages et demandes : contenu de vos formulaires de contact, emails, demandes de devis ou d'information

Données collectées automatiquement lors de votre navigation :

  • Données de connexion : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation
  • Données de navigation : pages visitées, durée de consultation, source de votre visite
  • Cookies et traceurs : technologies permettant d'améliorer votre expérience utilisateur (détails en section 5)

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, santé, etc.) sauf si vous nous les communiquez volontairement.

3. POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Finalité du traitement Base juridique Durée de conservation Répondre à vos demandes de contact et de renseignements Consentement et intérêt légitime 3 ans après le dernier contact Gérer la relation contractuelle et les prestations Exécution du contrat 10 ans (obligations comptables et fiscales) Vous envoyer notre newsletter et nos offres commerciales Consentement explicite Jusqu'à votre désinscription ou retrait du consentement Améliorer notre site web et analyser son utilisation Intérêt légitime 25 mois maximum (cookies analytiques) Respecter nos obligations légales et réglementaires Obligation légale Selon les durées légales applicables Assurer la sécurité de nos systèmes Intérêt légitime Durée nécessaire à la sécurisation

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait.

4. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données peuvent être partagées avec les destinataires suivants, dans la stricte limite de leurs missions :

En interne :

  • Les membres de notre équipe ayant besoin d'accéder à vos données pour vous fournir nos services

Prestataires et partenaires externes :

  • Hébergement web : pour stocker et sécuriser les données du site
  • Outils CRM et emailing : pour gérer la relation client et les communications
  • Solutions d'intelligence artificielle : traitement sécurisé et anonymisé si applicable
  • Outils d'analyse : statistiques de fréquentation (ex : Google Analytics ou alternatives respectueuses de la vie privée)
  • Services de paiement : si vous effectuez une transaction financière

Autorités publiques :

  • Sur demande légale ou judiciaire uniquement (police, justice, administration fiscale)

Engagement ferme : Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données à des fins commerciales avec des tiers non autorisés.

Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD et à la LPD (Loi suisse sur la protection des données).

5. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser vos préférences et d'analyser votre navigation.

Types de cookies utilisés :

🔹 Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

Indispensables au fonctionnement du site : sécurité, gestion de session, mémorisation de vos choix.

📊 Cookies analytiques (avec votre consentement)

Mesure d'audience, statistiques anonymisées pour améliorer nos contenus et services.
Exemples : Google Analytics (mode anonymisé), Matomo.

🎯 Cookies marketing (avec votre consentement)

Publicité ciblée, retargeting, personnalisation des contenus commerciaux.

Comment gérer vos préférences ?

  • Via notre bannière de cookies : accessible à tout moment sur le site
  • Paramètres de votre navigateur : vous pouvez bloquer, supprimer ou être alerté lors du dépôt de cookies
  • Opt-out des outils tiers : liens disponibles sur les sites des éditeurs (Google, Facebook, etc.)

Durée de conservation des cookies : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL et du PFPDT.

6. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), vous bénéficiez des droits suivants :

✅ Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

✅ Droit de rectification

Corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.

✅ Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Demander la suppression de vos données dans certaines conditions (consentement retiré, données devenues inutiles, opposition légitime).

✅ Droit à la limitation du traitement

Bloquer temporairement l'utilisation de vos données (en cas de contestation, traitement illicite, etc.).

✅ Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

✅ Droit d'opposition

Refuser le traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment à des fins de prospection commerciale.

✅ Droit de retirer votre consentement

À tout moment, pour les traitements basés sur votre consentement (newsletter, cookies, etc.).

✅ Droit de définir des directives post-mortem

Définir le sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant :

📧 Par email : info@clevermindsystem.com
📞 Par téléphone : +41 79 793 12 35
📮 Par courrier :
Schenkel Management
Route de Belmont 112
1741 Cottens
Suisse

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; vous en serez alors informé.

Pièce d'identité : Pour garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander une copie d'une pièce d'identité afin de vérifier votre identité.

Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

🇨🇭 En Suisse :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1
3003 Berne
🌐 www.edoeb.admin.ch

🇪🇺 Dans l'Union européenne :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - France) ou l'autorité de votre pays de résidence
🌐 www.cnil.fr

7. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

La sécurité de vos données personnelles est notre priorité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

Mesures techniques :

  • 🔒 Chiffrement SSL/TLS : toutes les communications entre votre navigateur et notre site sont cryptées
  • 🔐 Authentification renforcée : accès restreints par mots de passe robustes et authentification multi-facteurs
  • 💾 Sauvegardes régulières : copies de sécurité cryptées et stockées en lieu sûr
  • 🛡️ Pare-feu et antivirus : protection active contre les cyberattaques
  • 🚨 Surveillance continue : détection et réponse aux incidents de sécurité

Mesures organisationnelles :

  • 📋 Formation de nos collaborateurs : sensibilisation régulière aux bonnes pratiques de protection des données
  • 🔑 Principe du moindre privilège : seules les personnes habilitées accèdent aux données nécessaires à leurs missions
  • 📜 Clauses de confidentialité : nos prestataires sont contractuellement tenus au secret professionnel
  • 🧪 Tests de sécurité : audits et mises à jour régulières

En cas de violation de données :

Conformément au RGPD et à la LPD, si une violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés se produisait, nous vous en informerions dans les 72 heures et prendrions immédiatement les mesures correctrices nécessaires.

8. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE SUISSE/UE

Vos données sont hébergées et traitées prioritairement en Suisse et dans l'Union européenne.

Si un transfert vers un pays tiers (hors Suisse/UE) s'avérait nécessaire (par exemple, utilisation d'outils américains), nous garantissons un niveau de protection équivalent par les mécanismes suivants :

  • ✅ Décision d'adéquation : pays reconnu par la Commission européenne ou le Conseil fédéral suisse
  • ✅ Clauses contractuelles types (CCT) : contrats approuvés par les autorités de protection des données
  • ✅ Règles d'entreprise contraignantes (BCR) : pour les groupes internationaux
  • ✅ Certifications : Privacy Shield 2.0, ISO 27001, ou équivalents

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant.

9. DONNÉES DES MINEURS

Nos services s'adressent exclusivement aux professionnels et aux adultes.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 16 ans.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données sans votre consentement, contactez-nous immédiatement à info@clevermindsystem.com. Nous supprimerons ces informations dans les plus brefs délais.

10. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter :

  • Les évolutions réglementaires (nouvelles lois, jurisprudences)
  • Les changements dans nos pratiques de traitement
  • L'amélioration de nos services

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :

  • 📢 Publication sur cette page avec mise à jour de la date
  • 📧 Email si vous êtes abonné à notre newsletter
  • 🔔 Notification lors de votre prochaine visite sur le site

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

Historique des versions : disponible sur demande.

11. NOUS CONTACTER

Pour toute question, demande d'information ou exercice de vos droits concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Responsable de la protection des données :
Adrien Schenkel – Schenkel Management
Route de Belmont 112
1741 Cottens
Suisse

📧 Email : info@clevermindsystem.com
📞 Téléphone : +41 79 793 12 35

Horaires de contact : Du lundi au vendredi, 9h00 - 18h00

Autorités de contrôle

🇨🇭 Suisse :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
🌐 www.edoeb.admin.ch
📧 info@edoeb.admin.ch

🇪🇺 Union européenne (pour nos clients européens) :
Selon votre pays de résidence, vous pouvez contacter votre autorité nationale de protection des données.
Liste complète : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr

12. DISPOSITIONS FINALES

Loi applicable et juridiction compétente

La présente politique de confidentialité est régie par le droit suisse et le RGPD (pour nos clients dans l'UE).

En cas de litige, les tribunaux du canton de Fribourg (Suisse) seront compétents, sauf disposition impérative contraire.

Langue

Cette politique est rédigée en français. En cas de traduction, la version française fait foi.

Acceptation

En utilisant notre site web et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la présente politique de confidentialité.

Merci de votre confiance.
L'équipe CleverMindSystem™